Pas de fausses victimes et pas de restitution des terres comme il se doit !

Bien que certains grands propriétaires terriens et responsables gouvernementaux,  aient insisté pour signaler les demandeurs de terres comme des fausses victimes, une étude de la Fondation Forjando Futuros  a analysé les premières 1000 demandes de restitution et a confirmé que 98% des demandeurs ont été reconnus par les juges comme de véritables victimes.

Contrairement à cela, «les jugements ont montré que 89% des terres ont été acquises par desopposants à  la loi de restitution, en profitant des conditions de violence; ce qui démontre que le problème fondamental est plutôt les faux propriétaires», conclut l’étude.

Ainsi le directeur de la Fondation Forjando Futuros, Gerardo Vega Medina, affirme fortement que dans le processus de restitution des terres «au lieu de parler de fausses victimes, il faut parler des fauxpropriétaires; Il  y a figures de proue et adversaires  de mauvaise foi».

Seulement en Antioquia, selon l’étude, trois personnes représentant 50%  des oppositions dans les 53 cas contestés. Ces trois opposants sont: Benjamin Jose Alvarado Bracamonte (enquêté pour vol des terres), Adriano Pino Palacios (liée à des poursuites judiciaires) et Alvaro Mesa Cadavid, ce dernier a été récemment arrêté pour vol de terres et est le frère de l’actuel député à l’Assemblée départementale,  Rodrigo Mesa Cadavid. Frère de député capturé par dépossession des terres dans Uraba, Antioquia.

Au niveau national, la situation n´est pas plus encourageante l´étude a montré que 10 personnes représentant 50% de toutes les oppositions et 9 entreprises ont bénéficié de la violence pour acquérir des terrains ou des droits miniers. Voir le tableau.

Par conséquent, l’analyse des résultats de l’étude conclut  que  «la thèse de fausses victimes amène à méconnaître le principe de la bonne foi des demandeurs de terres et á ré-victimiser les familles dépouillées, mettant en risque la vie des demandeurs, elle légitime les auteurs de dépossession,protège les élites régionales responsables de pillages et occulte les  résultats dans la mise en œuvre de la loi sur la restitution des terres».

L’analyse de 1000 déclarations de restitution est une publication de la Fondation Forjando Futuros et de la Faculté des Sciences Sociales et Humaines de l’Université d’Antioquia; avec un financement de l’Union européenne, Oxfam, l’Assemblée de Coopération pour la paix et l´Ayuntamiento de Barcelone;et avec le soutien de la Fondation Paix et de Réconciliation, Redepaz, l’Institut de formation populaire IPC, la Alcaldía Mayor de Bogotá –Bogotá Humana  y Dignidad.

«Les coûts investis dans la restitution trois fois plus que le restitué»

Le deuxième volet de l’analyse des 1000 jugements de restitution avait comme objectif  se renseigner sur le rapport coûts-avantages du processus. En cela, la conclusion est : «Le coûts investis dans le processus de restitution sont trois fois plus couteaux  que le restitué.»

Selon l’étude, de 2012 à Mars 2015, le gouvernement national a investi 836,719 millions de dollars dans le processus de restitution á travers l’Unité de la restitution des terres URT, l´Incoder et le Pouvoir Judiciaire. Le chiffre a été contrasté avec la valeur de marché estimée de terre retournée dans cette période, pour un montant de 263.304 millions de pesos.

Mil Sentencias Restitucion_Costo-beneficio (1)

Le directeur Forjando Futuros pense que «avec l’investissement (l’État) pourrait acheter trois fois ce que le gouvernement a restitué en terres aux paysans dépossédés, cela aurait évité la mort de 69 personnes réclamantes et aurait rendu le processus plus rapide.»

Par conséquent, Gerardo Vega, pense que le gouvernement devrait envisager des stratégies de rémunération ou paiement en espèces aux demandeurs, mais aussi continuer à récupérer les terres dépouillés et leurs intégrer à «un fonds de terres dans la post-conflit, de sorte qu’il y aie une certaine redistribution des terres dans le pays, empêchant ainsi plus de meurtres, plus des tragédies,  plus de bureaucratie et plus de retard».

À ce rythme, la restitution prendra cinq siècles

L’analyse de les  1.000 jugements révèle que la restitution se fait ¨goutte à goutte¨parce que seulement 2%  des demandes de restitutions ont été résolues. À ce rythme, l’étude conclut, il faudra 500 ans pour atteindre l’objectif.

Selon les chiffres du rapport, de 73127 demandes présentées à l’Unité de restitution de Terres, 7472 ont été portées devant les juges en Mars du 2015. Parmi celles-ci, 1980 demandes (correspondant à2%) ont été résolus en 1000 déclarations.

Des 98% demandes restantes, le 84% sont endigués par manque de micro-ciblage tandis que les 14 autres% sont en attente ou ont été rejetées. Si cela continue, dit le rapport, d’ici à 2021 seulement le 4,4% de restitutions auront lieu.

Mil Sentencias Restitucion_Avances (1)

Mais, outre la lenteur,  accusant l’étude, Mr.  Vega avertit que le gouvernement est en train de «changer les numéros pour améliorer les résultats.» Selon le directeur de Forjando Futuros, le gouvernement a d’abord parlé de 360 000 demandes de restitution et maintenant il parle de 77.000demandes prévues.

«Ils ont réduit les nombres de demandes. Les données officielles provenant du système d’information unique SIU, du procureur général pour la justice et la paix, et l´INCODER ont construits selon les estimations 360 000 cas. L´ancien ministre de l’Agriculture, Juan Camilo Restrepo, a toujours soulevé ce chiffre: 360 000cas (6’500.000 hectares dépossédées). Mais aujourd’hui, le gouvernement dit, «ne sont que 77 000» et de ceux-ci «40% sont des faux demandeurs de restitution».  «Eh bien les  360.000 cas passeraient à seulement 30.000 cas! Le gouvernement ne peut pas changer les chiffresde ce façon si joyeuse, en les sortant de son chapeau», a déclaré Gerardo Vega.

Le directeur de Forjando Futuros a conclu en précisant que l’analyse des ces 1000 jugements de restitution a été faite avec des sources officielles et qu’elle est mise en débat public pour parler avec le gouvernement sur cette question et pouvoir corriger tout ce qui est nécessaire.

 

L´Unité de Restitution des Terres UIT, a des similitudes et des différences avec le rapport

Le rapport note que dans les trois premières années d'application de la loi des victimes et la restitution des terres, de 2012 à 2014, l'Unité de Restitution des terres n´a pas exécuté 41%  de son budget, équivalent à 157.709 millions de pesos.
Le rapport note que dans les trois premières années d’application de la loi des victimes et la restitution des terres, de 2012 à 2014, l’Unité de Restitution des terres n´a pas exécuté 41% de son budget, équivalent à 157.709 millions de pesos.

Sur le rapport de la Fondation Forjando Futuros, la directrice territoriale de l’URT à Antioquia, Paola Andrea Cadavid, a déclaré:

 «Face à la question des victimes, je suis d’accord avec la Fondation Forjando Futuros. Toutes les personnes qui sont menés en audience, c´est parce que nous avons fait un examen consciencieux  de leurs statut de victimes.  Nous  coïncidions et  il est vrai, que seulement 2% des cas ont été défavorable aux victimes et NON – il faut préciser- parce que nécessairement  elles n’ont pas le statut de victimes, mail il peut être en lien par exemple avec la temporalité de fait ou ne pas avoir le statut de propriétaire,  détenteur ou d´occupant.

 Le rapport indique certaines choses  qui sont importantes. Par exemple, montrer le fait  que nous devons nous tourner vers le système judiciaire afin de lui injecter des ressources et de fournir ainsi une réponse plus agile aux plaignants, ce qui est bon, mais il y a aussi des parties du rapport qui sont hors du contexte.

 Dans quoi nous ne sommes pas d’accord avec la Fondation?  Au sujet de la question des frais de restitution. Il  me semble que cette donnée, est même discriminatoire, car ici nous traitons la paysannerie pauvre et non le propriétaire foncier, et oui, il y a des ressources investies dans des propriétés qui sont petites, qui sont informelles, elles ne sont évidemment pas autant prisées que les fermes de grand  extension et dans les zones où la terre est chère. Ensuite, je voudrais attirer l’attention sur le rapport et demander: qui servons-nous? Les propriétés qui sont rentables?  Les propriétés qui génèrent la richesse? Et le pauvre paysan qui a perdu un hectare de terre et qui n´est pas le plus couteux, car il est sur le bord d’une montagne: à celui-là nous ne le restituons pas? Nous n’investissons pas de sorte qu´il puisse récupérer son patrimoine? Voilà donc un discours discriminatoire et, honnêtement, je pense que même offensif.

 Mme Cadavid,  n´est pas en accord avec les informations et la position de Forjando Futuros  par rapport aux adversaires de la restitution des terres. Elle nie la concentration des oppositions en 10 personnes et prône la bonne marche du processus. Pour elle,  les dits adversaires sont plutôt des personnes qui viennent au processus pour se défendre.»

Informe Forjando Mil Sentencias_1 (1)

La directrice territoriale de l´URT a ajouté que la donnée  de 360.000 fait «référence à une estimationdu nombre de cas pour répondre à ce qui a été organisé pour la conception de la politique. Une estimation n´est pas un univers, beaucoup moins un but», affirme Mme Cadavid.

Elle a ajouté qu’à ce jour, l´URT avait reçu 77 833 demandes de restitution des terres et a révélé que l’objectif actuel du gouvernement, inclus dans le Plan National de Développement, est d’atteindre un total de 50 000 demandes traitées au cours de la période quadriennale.